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Diagnostics obligatoires vente

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : sécurisez votre transaction

Vous vendez un bien immobilier et vous devez constituer un dossier de diagnostics complet et conforme. Je vous accompagne pour réaliser l’ensemble des diagnostics obligatoires vente afin de sécuriser votre transaction et d’informer clairement vos futurs acquéreurs.

Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une vente ?

Lors d’une vente, plusieurs diagnostics techniques doivent être regroupés dans un dossier remis à l’acheteur au plus tard à la signature du compromis. La liste exacte dépend de la nature du bien, de sa date de construction et de sa localisation.

Selon les cas, je peux être amené à réaliser notamment :

  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour informer sur la consommation d’énergie et l’impact carbone du logement.
  • Le diagnostic amiante pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Le diagnostic électricité pour les installations de plus de 15 ans.
  • Le diagnostic gaz pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
  • L’État des risques (risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.) selon la situation géographique du bien.
  • Le diagnostic termites ou état parasitaire lorsque la zone est concernée par un arrêté préfectoral.
  • Le mesurage loi Carrez pour les lots de copropriété (surface privative).

En fonction de votre projet, je vous explique clairement quels diagnostics sont requis pour votre bien et à quel moment les fournir à l’acquéreur.

Un déroulement clair pour préparer sereinement la vente

Mon objectif est de vous simplifier la vie dans une phase souvent chargée en démarches administratives. Mon intervention se déroule de manière structurée :

  • Échange préalable par téléphone ou par mail pour comprendre votre projet de vente, le type de bien, son année de construction et sa localisation. Cela me permet de cibler précisément les diagnostics nécessaires.
  • Prise de rendez-vous selon vos disponibilités, avec des horaires adaptés autant que possible à vos contraintes.
  • Visite sur place où je réalise les relevés, mesures et contrôles visuels ou instrumentés selon chaque diagnostic. J’explique au fur et à mesure ce que j’observe et ce que cela implique pour la suite.
  • Analyse et rédaction des rapports en respectant les normes en vigueur, avec des conclusions lisibles et des annexes complètes.
  • Remise du dossier de diagnostics techniques (DDT), prêt à être transmis à votre notaire ou à votre agent immobilier pour la signature du compromis et de l’acte définitif.

Pendant toute la prestation, je reste disponible pour répondre à vos questions, clarifier les termes techniques et vous aider à comprendre les éventuelles recommandations figurant dans les rapports.

Un cadre réglementaire strict à respecter

Les diagnostics vente sont encadrés par des textes réglementaires précis. Certains ont une durée de validité limitée, d’autres restent valables plus longtemps si aucune modification importante n’a été réalisée. Par exemple, le DPE a une durée de validité fixée par la réglementation, l’état des risques doit être très récent au moment de la signature, et les diagnostics gaz ou électricité sont valables plusieurs années sous réserve de l’absence de travaux modifiant l’installation.

Obligations vendeurs

En cas d’absence de diagnostic obligatoire ou de document périmé, la responsabilité du vendeur peut être engagée, avec un risque de litige ou de diminution du prix de vente. Mon rôle est de vous aider à constituer un dossier complet et à jour pour limiter ces risques.

Je m’appuie sur les textes en vigueur au moment de la mission et je vous signale les points de vigilance, notamment lorsque la réglementation évolue ou lorsque la durée de validité de certains diagnostics arrive à son terme.

Mon accompagnement pour une transaction plus sereine

En faisant appel à JURIS Vienne, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique, formé aux spécificités des diagnostics immobiliers et attentif à la clarté des informations transmises. Je veille à :

  • adapter la mission à la configuration réelle de votre bien et à votre projet de vente,
  • réaliser des diagnostics rigoureux, sans précipitation,
  • présenter des rapports compréhensibles, utiles pour vous comme pour l’acquéreur,
  • vous expliquer les conclusions et leurs conséquences éventuelles sur la transaction.

Mon approche est à la fois technique et pédagogique, avec l’objectif que vous sachiez précisément où vous en êtes, sans surprise au moment de signer.

Vous préparez la vente d’un logement ou d’un local et vous avez besoin de constituer votre dossier de diagnostics obligatoires vente dans de bonnes conditions. Contactez-moi pour échanger sur votre projet et planifier une intervention simple et sereine, ou contactez JURIS Vienne pour obtenir un devis adapté à votre bien.

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