L’État des risques et pollutions (ERP) est un document incontournable pour informer clairement acheteurs et locataires des dangers potentiels liés à un bien immobilier. En tant que diagnostiqueur, je vous aide à présenter un dossier complet et conforme afin de sécuriser votre transaction.
L’ERP recense les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés à la pollution des sols auxquels un bien est exposé. Il mentionne également, selon les cas, le risque de radon ou l’appartenance à une zone de recul du trait de côte.
Concrètement, ce document permet :
L’ERP fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) et doit être remis dès la signature de la promesse de vente ou du bail. Sans ce document à jour, la transaction peut être fragilisée et la responsabilité du propriétaire engagée.
L’État des risques est obligatoire pour les biens situés dans des zones couvertes par un arrêté préfectoral de risques. La liste de ces communes évolue, et les informations à intégrer dans le document peuvent être mises à jour par les autorités.
L’ERP doit notamment indiquer :
Sa durée de validité est limitée. Il doit être établi à partir d’informations officielles récentes et être à jour au moment de la signature de l’acte ou du bail. La réglementation évoluant régulièrement, je veille à m’appuyer sur les dernières données disponibles et sur les textes en vigueur au moment de mon intervention.
Mon rôle est de vous simplifier la tâche en prenant en charge l’ensemble de la démarche, de la collecte des informations jusqu’à la remise du document prêt à être annexé à vos contrats.
Mon intervention se déroule en plusieurs étapes :
Je reste disponible pour vous expliquer le contenu de l’ERP, afin que vous puissiez répondre sereinement aux questions de vos interlocuteurs.
Un État des risques mal renseigné ou périmé peut avoir des conséquences importantes : contestation de la transaction, remise en cause du prix, voire action en justice en cas de défaut d’information. En faisant appel à JURIS Vienne, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique qui maîtrise les documents officiels et les exigences réglementaires.
J’accorde une attention particulière à la clarté des informations fournies et à la traçabilité des sources utilisées. Mon objectif est de vous apporter :
Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, investisseur ou représentant d’une structure professionnelle, je m’adapte à votre projet et à vos contraintes de calendrier.
Vous préparez une vente ou une mise en location et vous avez besoin d’un État des risques à jour et conforme ? Je vous accompagne dans cette étape clé pour sécuriser vos démarches. Contactez JURIS Vienne pour obtenir un ERP fiable et adapté à votre projet.
